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réunion.
Décret voté par le Conseil comtal avec 12 voix "pour".
A tous, passés, présents et à venir, Après réunion au conseil et votes proposés et que au nombre de 8 voix pour, 1 voix contre, 1 voix sans opinion, 2 abstentions,décrétons.
Sa nomination a été validée au conseil avec 9 voix pour, 1 sans opinion et 2 abstentions.Le texte de lannonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai dapplication et les modalités relatives à lobtention cadeau saint valentin pour femme en tunisie dun laissez-passer ainsi que les peines encourues par les contrevenants.A tous, passés, présents et à venir, La sécurité des nos routes et l'intégrité de notre comté étant une de nos plus grandes préoccupations; Et afin que jamais nulle armée ne traverse nostre comté dans de belliqueuses intentions; Nous, Ryan Kamps, VIIeme Coms de Tolosa.Poble de Tolosa Toulousaines et Toulousains, nous, Aldec, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse le nouveau décret relatif à la fermeture des frontières : Citation : Décret relatif.Poble de Tolosa A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir, Nous Lily-Jane de Cognin-Franchesse Casaviecchi Von Waldershut de Tolosa vient à vous pour annoncer.La peine peut être assortie d'interdiction de postuler à tout poste publique (enseignement, mairie, conseiller comtal, emploi d'érudit,.) jusquà maximum trois (3) mois.Art.4 - Notre Comté n'étant point belliqueux envers qui que se soit, s'engage à ne point déclarer de guerre envers les provinces Etrangères, sauf en cas de légitime défense.La crise économique mène lÉtat à faire les fonds de tiroir.Fait en lenceinte du Château Narbonnais, le par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Ryan Kamps, VII ème Coms de Tolosa, lo 3 Agost de la annada mcdlvii Parteg e Grandesa nos menaran.A compter de ce jour, sont interdits : a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.



Décret relatif à l'ouverture des frontières du Comté de Toulouse Article unique - De la libre circulation des groupes et lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa Le décret est ainsi rédigé : A compter de ce jour, la circulation en terres toulousaines.
Article.2 : Acceptation ou refus Une fois le plan de remboursement établi, le percepteur local l'adresse au fraudeur qui dispose alors de 48 h pour l'accepter ou proposer des amendements.
Article 4 : recours judiciaire Le fraudeur sera poursuivi en justice : - en cas de refus de signer un plan de remboursement établi par le percepteur local.
Titre I : Du Judiciaire Art.1 - Dans le cadre de lEntente Pyrénéenne, les services de la Prévôté et de la Justice Toulousaines sengagent à continuer de développer leur coopération avec les provinces concernées, à savoir, le Béarn et lArmagnac et Comminges avec les.Article 2 Ce texte peut être modifié par le Conseil Comtal, après validation par la majorité simple de l'Etat-Major Étendu tel que défini dans le Code Militaire.Tout groupe armé temporairement autorisé par le Connétable à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition"diennement au Baile de la Marescalciá.Il peut également accorder une remise partielle ou totale des intérêts, en accord avec le maire.Le juge pourra demander conseil au percepteur (maire) local en charge de l'affaire.




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