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Modele de lettre remise gracieuse pole emploi


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Je me permets de vous proposer de verser la somme de (indiquez le montant de chaque échéance) par mois sur une période de (nombre de mois) afin de régler intégralement ma dette.
Cependant, je traverse une période de grandes difficultés financières qui m'empêchent de m'acquitter de cet impôt.
Nom, prénom, adresse, code postal, ville A adresser au comptable du trésor public.le Trésor Public n'est pas code promo custom it toujours simple, voire même très compliquée.Vous trouverez en pièce jointe lensemble des documents justifiant ma demande et ma situation actuelle.Il est également recommandé de joindre des photocopies de tous les documents servant à prouver la situation difficile dans laquelle se trouve le demandeur.Pour retrouver ladresse de lantenne CAF à laquelle envoyer votre courrier, consultez notre article à ce sujet.Selon votre situation familiale et les revenus du foyer, la CAF déterminera un montant qui sera retenu chaque mois jusquà épuisement de la dette. .Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.Par contre si vous nêtes plus allocataire (votre situation fait que vous ne percevez plus aucune aide de la CAF vous devez rembourser cette dette en une seule fois que ce soit par virement bancaire, prélèvement automatique ou chèque.C'est le comptable du trésor public qui étudie chaque demande afin de décider si elle est légitime ou non.



Néanmoins si vous nêtes pas en mesure de rembourser cette somme en une seule fois, vous pouvez demander à la CAF un échéancier afin de vous acquitter de votre dette en plusieurs fois.
Quel que soit l'objet de votre lettre, restez toujours courtois et formulez sans équivoque votre demande.
Nos modèles de lettres administratives types n'ont qu'une valeur indicative, il est de votre responsabilité de vous assurer du bien-fondé de votre courrier et du service de destination.C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle du montant de ma taxe d'habitation.(Joindre tous les documents qui prouvent que les difficultés financières existent réellement).Ecrire une lettre pour demander un catalogue à un fournisseur (ou de la documentation rédiger un courrier pour.Sachez que si vous percevez toujours une ou plusieurs aides au moment de la notification de trop perçu, la CAF retiendra la somme due sur vos prochaines prestations.




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