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dun montant de euros.
Comme lamendement qui suit, CF58, du président Carrez, il précise que les communes doivent délibérer expressément pour mettre en place cette modulation.
Cependant, je pense également quil serait préférable de pouvoir anticiper davantage car la marge de manœuvre du Parlement est tout de même limitée.
Lécart entre ce montant dexécution prévisionnel pour 2014 et le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale (450 millions deuros) sexplique notamment par le lancement dopérations nouvelles en Centrafrique (opération «Sangaris et dans la bande sahélo-saharienne (dans le prolongement des opérations au Mali.Article 20 : Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale délectricité La Commission adopte larticle 20 sans modification.Elle en vient à lamendement CF178. .Lamendement CF250 est retiré.Il nest pas facile de sy retrouver!La maire de Paris a émis le souhait dun renforcement des libertés locales : laissons les communes délibérer!Mme la rapporteure générale pourrait donc demander à Bercy de nous fournir la distribution de la taxe dhabitation par décile, mais aussi en fonction de limpôt sur le revenu payé.Dès lors quest instituée la contribution au FRU, il convient de supprimer la TRS dès le 1er janvier 2015.Dautre part, il faut maintenir la déductibilité de la TRS, même si son taux va diminuer ; faute de quoi on alourdira les charges qui pèsent sur le secteur bancaire.Cherki, cela ne marchera pas.Nous avons rejeté lamendement de suppression de larticle 16 présenté par. .



Ayant été pendant dix ans rapporteur sur le transport aérien, promo ariel poudre je suis très remonté contre un article de ce genre.
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Sur les dépenses de personnel du ministère de léducation nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche, les moindres retenues pour faits de grèves représentent 65 millions deuros.
La Commission rejette successivement les amendements CF180 à CF183.Il ne mappartient pas de commenter la décision du Conseil constitutionnel sur cette mesure lisible, claire et pratique.En loccurrence, il sagirait de supprimer la déductibilité de la taxe pour des motifs exclusivement budgétaires, et ce dans un contexte dimprovisation sans exemple.Montant maximum pour une mise unitaire de 5 (7) Gain maximum de 262 440 pour une mise.Avec un tel taux, le rendement de la taxe se situerait autour de 38 millions deuros en 2015, alors que cette dernière doit abonder le fonds de soutien à hauteur de la moitié ; il manquerait donc 12 millions deuros, que lÉtat devrait prendre à sa charge.

Il ne serait pas inutile de donner aux agriculteurs une certaine visibilité sur ce dispositif.
La taxe de risque systémique alimente pour lheure le budget de lÉtat.
On nous parle de Paris!


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