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ET aussi "Mon licenciement n'est code promo site bon bain pas valable puisque je suis fonctionnaire" L'avocate de Patrick : Je conteste.
Je demande le débouté.
Et pas seulement Franck, mais son épouse enceinte, son enfant et sa maman, qui est actuellement opérée à l'hôpital.Le président : Avant 2007, il y avait eu des relations entre votre client et la fédération?Nedim Remili (arrière droit du Paris SG) : « Cela a été un match acharné.Il n'y a pas grand-chose à redire.L'avocate de Patrick : Sans motif?



Mis à disposition de la fédération de football, il doit regagner son ministère d'origine sans être licencié.
Elle continue à gérer sa carrière (avancement) et son ancienneté.
Le président : Il n'a pas été prévenu?
Mon client a été dispensé de travailler, comme s'il avait commis une faute.Il peut se passer plein de choses sur la phase retour.Un fonctionnaire ne peut avoir d'indemnité de licenciement en vertu de la loi.Son préjudice est réel.Le président : Quand il y a une mise à disposition, il y a maintien d'une indemnité mensuelle et éventuellement d'une indemnité complémentaire?Le président : Merci pour ce rappel des faits.L'avocat de la FFF : Ce sont des dispositions du code du travail qu'on ne lui applique pas, il est fonctionnaire.Le président (à l'avocat de la FFF) : Sur la base de l'article L12349 du code du travail, vous dites qu'il y a impossibilité que monsieur puisse obtenir des indemnités de licenciement?



Le président (à l'avocate de Patrick) : Vous partez sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse?
"Franck a été injurié et insulté.


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